J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de l'aménagement du territoire et développement économique

NOR : AGRF0601403V


Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 3 juillet 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois de Champagne-Ardenne », signée à Châlons-en-Champagne le 26 juin 2006, est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée dans son intégralité par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne.



EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC



Dénomination


Groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois de Champagne-Ardenne ».


Objet


Le GIP a pour objet la mise en commun des volontés et des moyens de divers organismes de la filière forêt-bois de Champagne-Ardenne pour atteindre les objectifs suivants :

- doter la région Champagne-Ardenne d'un pôle de référence et de compétence en matière de forêt et de bois, dans une approche de développement durable, avec le souci d'une meilleure valorisation de la forêt et de ses produits ;

- développer une synergie de moyens et d'actions sectoriels et interprofessionnels pour la promotion du bois sur l'ensemble des territoires de la région ;

- montrer les possibilités qu'offre le bois comme matériau, source d'énergie et de combustible, en particulier selon des concepts et des technologies innovantes ;

- contribuer, par ses actions, à la dynamisation de la filière forêt-bois régionale, dans le but de développement local et d'aménagement des territoires ruraux et, plus globalement, de développement économique et social régional.


Identité des membres fondateurs


Le centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne, établissement public à caractère administratif.

Valeur bois, association loi 1901.

L'Union de la forêt privée de Champagne-Ardenne, association loi 1901.

L'union régionale des associations de communes forestières de Champagne-Ardenne, association loi 1901.

L'association champardennaise de certification forestière, association loi 1901.


Siège social


Complexe agricole du Mont-Bernard, route de Suippes, 51000 Châlons-en-Champagne.


Durée de la convention


Quinze années.


Délimitation de la zone géographique


L'ensemble de la région Champagne-Ardenne.